CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes. JabberFR se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions de temps à autre.

En résumé :

• JabberFR n’exploitera pas vos données personnelles, sauf à fin de statistiques internes (anonymisées) ou pour vous prévenir d’un changement important sur le service ;
• JabberFR ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (votre vie privée nous tient - vraiment - à cœur) ;
• Les engagements de JabberFR résultent d’une démarche militante inspirée du mouvement de l’éducation populaire, vous pouvez les retrouver dans la Charte des services Libres, Ethiques, Décentralisés et Solidaires.

• Vous devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon votre compte sera supprimé ;
• Vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre compte, pourront être supprimés, sans négociation ;
• JabberFR propose ce service gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre des données sensibles ou importantes sur les services JabberFR, car en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération ;
• Si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre ;
• Si un utilisateur abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, ou en publiant des contenus considérés comme non pertinents, son contenu ou son compte pourra être supprimé sans avertissement ni négociation. JabberFR reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble de ses utilisateurs. Si cela vous parait anti-démocratique, anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la clause précédente ;
• Les services peuvent fermer (faute de fonds pour les maintenir, par exemple), ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100 % sécurisé » n’existe pas). Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données qui vous importent, car JabberFR ne saurait être tenu pour responsable de leur hébergement sans limite de temps.

Version complète

Conditions du service

1. L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
2. Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec ce service JabberFR.
3. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
4. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
5. JabberFR ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
6. Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
7. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
8. Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
9. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte. Vous comprenez et acceptez que l’association JabberFR ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés sur ce service.

1. Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.
2. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
3. JabberFR ne garantit pas que
   • le service répondra à vos besoins spécifiques,
   • le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
   • que les erreurs dans le service seront corrigés.
4. Vous comprenez et acceptez que JabberFR ne puisse être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si JabberFR est informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
   • l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
   • l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
   • les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
   • la résiliation de votre compte ;
   • toute autre question relative au service.
5. L’échec de JabberFR à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et JabberFR et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et JabberFR (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
6. Les questions sur les conditions de service peuvent être posées sur le salon jabberfr@chat.jabberfr.org (web).

Modifications du service

1. JabberFR se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
2. JabberFR ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Droit d’auteur sur le contenu

1. Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
2. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
3. Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
4. Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
5. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
6. Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Résiliation

JabberFR, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu à la demande. JabberFR se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.

JabberFR se réserve également le droit de résilier votre compte si vous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 6 mois.

Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », JabberFR garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en contactant les administrateurs via le salon jabberfr@chat.jabberfr.org (web).

• Tout comme d’autres services en ligne, JabberFR enregistre automatiquement certaines informations nécessaires à votre utilisation du service (exemple : liste de contacts), ainsi que d’autres informations qui peuvent vous identifier (exemple : adresse IP, date et heure de l’accès), ces dernières sont conservées pendant 48h maximum pour permettre une bonne administration du service (diagnostic des attaques, des problèmes de connexion, etc).
• Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer l’interface utilisateur des services JabberFR et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable.
• Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Sauvegardes et persistance des données

Des sauvegardes quotidiennes sont effectuées sur toutes les données utilisateurs que nous hébergeons, notamment de Prosody (notre serveur Jabber), et Biboumi (notre passerelle IRC). Ces sauvegardes sont effectuées à l’aide de restic, chiffrées, puis envoyées sur des espaces de stockage qui ne peuvent pas les déchiffrer. Seuls les administrateurs du serveur possèdent la clef permettant de les déchiffrer.

Les sauvegardes conservées sont :

• Une sauvegarde par mois pour les 6 derniers mois
• Une sauvegarde par semaine pour les 4 dernières semaines
• Une sauvegarde par jour pour les 7 derniers jours

Le but de ces sauvegardes est de pouvoir rapidement restaurer le service en cas d’indisponibilité du serveur due à une panne (par exemple problème de disque, etc).