« JabberFR:Règlement Intérieur » : différence entre les versions
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Les membres de l'association sont de deux types | Les membres de l'association sont de deux types | ||
* Les membres actifs : ce sont des personnes physiques qui se sont acquittés d'une cotisation de 5€ | * Les membres actifs : ce sont des personnes physiques qui se sont acquittés d'une cotisation de 5€ | ||
* Les membres bienfaiteurs : ce sont des personnes physiques ou morales qui se sont acquittés d'une cotisation d'au moins 15€. Les membres bienfaiteurs ne disposent pas de voix lors des assemblées générales. | * Les membres bienfaiteurs : ce sont des personnes physiques ou morales qui se sont acquittés d'une cotisation d'au moins 15€. Les membres bienfaiteurs qui ne sont plus membres actifs ne disposent pas de voix lors des assemblées générales, mais gardent leur statut de bienfaiteur. | ||
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications. | La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications. | ||
Dernière version du 8 février 2021 à 21:53
Les membres
Les membres de l'association sont de deux types
- Les membres actifs : ce sont des personnes physiques qui se sont acquittés d'une cotisation de 5€
- Les membres bienfaiteurs : ce sont des personnes physiques ou morales qui se sont acquittés d'une cotisation d'au moins 15€. Les membres bienfaiteurs qui ne sont plus membres actifs ne disposent pas de voix lors des assemblées générales, mais gardent leur statut de bienfaiteur.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.
Sont déclarés motifs graves :
- Dégradation volontaire des biens meubles et immeubles de l'association
- Vol avéré
- Tout autre motif défini par le CA et soumis à l'approbation d'une AG extraordinaire