« JabberFR:Statuts » : différence entre les versions
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<h2>ARTICLE 1 Constitution et dénomination</h2> | <h2>ARTICLE 1 Constitution et dénomination</h2> | ||
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association | ||
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : | régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : | ||
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<h2>ARTICLE 2 | <h2>ARTICLE 2 Objet</h2> | ||
Cette association a pour objet la mise à disposition, la promotion et l'amélioration de services et d'applications autour des messageries instantanées ouvertes et standardisées. | Cette association a pour objet la mise à disposition, la promotion et l'amélioration de services et d'applications autour des messageries instantanées ouvertes et standardisées. | ||
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<h2>ARTICLE 5 Durée de l'association</h2> | <h2>ARTICLE 5 Durée de l'association</h2> | ||
La durée de l'association est | La durée de l'association est de 99 ans. | ||
<h2>ARTICLE 6 Les membres</h2> | <h2>ARTICLE 6 Les membres</h2> | ||
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Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales s'acquittant d'une cotisation annuelle spéciale fixée par le CA. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale sans voix délibérative. | Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales s'acquittant d'une cotisation annuelle spéciale fixée par le CA. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale sans voix délibérative. | ||
Les membres actifs sont des personnes physiques s'acquittant d'une cotisation | Les membres actifs sont des personnes physiques s'acquittant d'une cotisation annuelle fixée par le CA. | ||
La qualité de membre se perd par : | La qualité de membre se perd par : | ||
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Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de la présidence par voie électronique au moins une semaine avant la date de la réunion. Les réunion du conseil d'administration peuvent avoir lieu de manière électronique. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents et ne sont valables que si au moins la moitié des membres du conseil sont présents à la réunion. En cas de partage la voix de la présidence est prépondérante. | Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de la présidence par voie électronique au moins une semaine avant la date de la réunion. Les réunion du conseil d'administration peuvent avoir lieu de manière électronique. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents et ne sont valables que si au moins la moitié des membres du conseil sont présents à la réunion. En cas de partage la voix de la présidence est prépondérante. | ||
Si un administrateur n'est pas présent à deux réunions du CA consécutives sans excuse, le conseil d'administration peut décider de l'exclure du rôle d'administrateur. | |||
<h2>ARTICLE 8 Le bureau</h2> | <h2>ARTICLE 8 Le bureau</h2> | ||
Lors de la première réunion du conseil d'administration qui suit une assemblée générale ordinaire, le conseil élit en son sein un bureau composé au moins d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Il peut également inclure un ou plusieurs vice-président, vice-trésorier et vice-secrétaire. En cas de vacances d'un poste, le conseil d'administration assurera les | Lors de la première réunion du conseil d'administration qui suit une assemblée générale ordinaire, le conseil élit en son sein un bureau composé au moins d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Il peut également inclure un ou plusieurs vice-président, vice-trésorier et vice-secrétaire. En cas de vacances d'un poste, le conseil d'administration assurera les suppléances nécessaires. | ||
Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration. | |||
<h2>ARTICLE 9 La présidence</h2> | <h2>ARTICLE 9 La présidence</h2> | ||
La présidence représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Elle dispose de la signature, signe les contrats mais ne peut décider seule d'engager l'association par contrat. Elle doit pour cela être habilitée par le CA. | La présidence représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Elle dispose de la signature, signe les contrats mais ne peut décider seule d'engager l'association par contrat. Elle doit pour cela être habilitée par le CA. | ||
La présidence convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Elle | La présidence convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Elle préside toutes les assemblées. En cas d'absence elle est remplacée par un autre membre du bureau. | ||
<h2>ARTICLE 10 Le secrétariat</h2> | <h2>ARTICLE 10 Le secrétariat</h2> | ||
Le secrétariat rédige les | Le secrétariat rédige les procès-verbaux des réunions et des assemblées générales, et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient également le registre spécial prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901. | ||
<h2>ARTICLE 11 La trésorerie</h2> | <h2>ARTICLE 11 La trésorerie</h2> | ||
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<h2>ARTICLE 14 Règlement intérieur</h2> | <h2>ARTICLE 14 Règlement intérieur</h2> | ||
Le CA établit un règlement intérieur qui précise les modalités d’exécution des présents statuts notamment ce qui a trait à l’administration interne de l’association | Le CA établit un règlement intérieur qui précise les modalités d’exécution des présents statuts notamment ce qui a trait à l’administration interne de l’association et qui fixe divers points non prévus par les statuts. Le règlement intérieur précise les montants des différentes cotisations. | ||
Le règlement intérieur peut être modifié par simple décision du conseil d'administration. | Le règlement intérieur peut être modifié par simple décision du conseil d'administration. | ||
Dernière version du 16 février 2021 à 20:57
Cette page contient les statuts de l'association JabberFR.
ARTICLE 1 Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « JabberFR »
ARTICLE 2 Objet
Cette association a pour objet la mise à disposition, la promotion et l'amélioration de services et d'applications autour des messageries instantanées ouvertes et standardisées.
ARTICLE 3 Siège social
Le siège est fixé au domicile de la présidence : XXXXXXXX. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration (CA).
ARTICLE 4 Ressources
Les ressources de l’association comprennent le montant des adhésions, les dons, les subventions des collectivités publiques et toutes autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 5 Durée de l'association
La durée de l'association est de 99 ans.
ARTICLE 6 Les membres
L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs. La ratification du CA sera nécessaire pour accéder au statut de membre.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales s'acquittant d'une cotisation annuelle spéciale fixée par le CA. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale sans voix délibérative.
Les membres actifs sont des personnes physiques s'acquittant d'une cotisation annuelle fixée par le CA.
La qualité de membre se perd par :
- Le décès
- La démission adressée au président de l'association
- Le défaut de paiement de la cotisation annuelle dans un délai de deux mois suivant l'anniversaire de l'adhésion
- Un motif grave tel que défini dans le règlement intérieur
ARTICLE 7 Le conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'au moins 3 personnes et d'au plus 7 personnes. Les administrateurs sont élus pour une durée de 2 ans par l'assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.
Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de la présidence par voie électronique au moins une semaine avant la date de la réunion. Les réunion du conseil d'administration peuvent avoir lieu de manière électronique. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents et ne sont valables que si au moins la moitié des membres du conseil sont présents à la réunion. En cas de partage la voix de la présidence est prépondérante.
Si un administrateur n'est pas présent à deux réunions du CA consécutives sans excuse, le conseil d'administration peut décider de l'exclure du rôle d'administrateur.
ARTICLE 8 Le bureau
Lors de la première réunion du conseil d'administration qui suit une assemblée générale ordinaire, le conseil élit en son sein un bureau composé au moins d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Il peut également inclure un ou plusieurs vice-président, vice-trésorier et vice-secrétaire. En cas de vacances d'un poste, le conseil d'administration assurera les suppléances nécessaires.
Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.
ARTICLE 9 La présidence
La présidence représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Elle dispose de la signature, signe les contrats mais ne peut décider seule d'engager l'association par contrat. Elle doit pour cela être habilitée par le CA.
La présidence convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Elle préside toutes les assemblées. En cas d'absence elle est remplacée par un autre membre du bureau.
ARTICLE 10 Le secrétariat
Le secrétariat rédige les procès-verbaux des réunions et des assemblées générales, et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient également le registre spécial prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
ARTICLE 11 La trésorerie
La trésorerie est chargée de la gestion des comptes de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle de la présidence. Elle présente le bilan financier à l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 12 L'assemblée générale ordinaire
Une fois par an, les membres de l'association se réunissent en assemblée générale ordinaire, sur convocation de la présidence. Cette convocation doit avoir lieu par voie électronique au moins 15 jours avant la date de l'assemblée, et doit contenir l'ordre du jour de l'assemblée.
La présidence présente le rapport d'activité de l'association et la trésorerie rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé après l’épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortant du conseil d'administration. Tout membre actif à jour de cotisation et adhérent de l'association depuis au moins 6 mois peut se présenter au conseil d'administration, pour cela il doit informer la présidence de sa candidature au moins 8 jours avant l'assemblée générale ordinaire.
Seul les membres actifs à jour de cotisation peuvent voter. Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus de 2 mandats. Les pouvoirs en blanc sont proscrits. Les décisions sont prises à la majorité simple de voix des membres présents ou représentés. Elles sont prises à main levée, ou à bulletin secret si au moins un membre le demande.
ARTICLE 13 Assemblée générale extraordinaire
Sur demande des 2/3 des membres ou du CA, la présidence peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Sur proposition du CA, l'assemblée générale extraordinaire peut décider de modifier les statuts de l'association.
ARTICLE 14 Règlement intérieur
Le CA établit un règlement intérieur qui précise les modalités d’exécution des présents statuts notamment ce qui a trait à l’administration interne de l’association et qui fixe divers points non prévus par les statuts. Le règlement intérieur précise les montants des différentes cotisations.
Le règlement intérieur peut être modifié par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 15 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres de l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, les biens de l’association seront proposés à la vente par le CA et l’actif net sera dévolu obligatoirement à une ou plusieurs associations, poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l'assemblée générale extraordinaire.